Mentions légales de la concession Noël Auto Paris

ÉDITEUR

Ce site est édité par Noël Auto Paris :
SIRET : 80512371800019
Siège social 20, Boulevard de l’Hôpital
75005 Paris
Tél : 01.86.90.03.28

CRÉDITS

www.sanspermis75.fr est l’adresse Internet officielle du site de la concession Noël Auto Paris
Directeur de la publication : M. Vincent NOËL

HÉBERGEMENT

Haisoft SARL
7 rue Vieille Levée
45000 Orléans
Tél : 02 38 52 47 11

CRÉATION DU SITE INTERNET, DÉVELOPPEMENT, REFERENCEMENT

Creatis’web
98, Rue Georges Méliès 37100 Tours
Tél : 02 47 60 99 53
www.creatisweb.net

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

AIXAM – Noël Auto Paris

CONDITIONS D’UTILISATION

Toute personne qui accède au site de la concession Noël Auto Paris (https://www.sanspermis75.fr) (ci-après «le Site») s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation. Toute personne consultant le Site est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, …) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, …). Noël Auto Paris n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de la concession Noël Auto Paris qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation. Le Site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

PROPRIÉTÉ

La présentation et le contenu du site https://www.sanspermis75.fr constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la concession Noël Auto Paris ou de tiers ayant autorisé Noël Auto Paris à les utiliser.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la concession Noël Auto Paris, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Outre les droits d’auteurs, la violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 euros.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Noël Auto Paris vous informe que les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur le Site (nom, mail, …), nécessaires au fonctionnement de certaines applications (mail, contacts …), bénéficient de la protection de la loi française n° 78-17 du 77 janvier 1978 dite “Loi Informatique et Libertés”. Ces données, destinées à Noël Auto Paris, sont susceptibles d’être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l’existence de nos produits, services et offres dans le cadre d’actions notamment commerciales et/ou marketing. Noël Auto Paris peut être amenée à transmettre les informations collectées à des tiers, notamment à certains de ses prestataires techniques afin qu’ils puissent assurer le bon fonctionnement du Site. Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, vous pouvez adresser un courrier postal à :

Noël Auto Paris
20, Boulevard de l’Hôpital
75005 Paris

MÉDIATEUR CNPA

Le médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) peut vous aider à régler à l’amiable un litige qui vous oppose à un adhérent du CNPA. Vous pouvez le saisir immédiatement en ligne sur www.mediateur-cnpa.fr.

CNPA
43 bis Route de Vaugirard
CS 80016
92197 Meudon Cedex